Atelier régional de formation sur les mécanismes de Contrôle citoyen Dakar, Sénégal, du 10 au 16 Octobre 2010

29 juillet 2010

Contexte et justification

Le renforcement de la participation citoyenne est aujourd’hui au cœur des stratégies de développement. Aussi bien les gouvernements centraux et locaux, les partenaires au développement que la société civile sont unanimes à reconnaître que cette participation est une condition sine qua non pour assurer une plus grande efficacité dans la mise en œuvre des programmes de développement destinés à lutter contre la pauvreté et la vulnérabilité des populations à la base. La faible qualité des services publics que l’on constate dans beaucoup de pays ou de collectivités locales découle en grande partie de l’absence de mécanismes éprouvés et accessibles aux citoyens permettant à ces derniers de pouvoir contrôler et évaluer la fourniture des services ou simplement de demander des comptes à ceux qui sont chargés de les fournir. Les manifestations les plus visibles de cette absence de participation citoyenne sont entre autres, des services publics de mauvaise qualité et peu accessibles, une mauvaise utilisation ou un gaspillage des maigres ressources disponibles, une crise de confiance entre citoyens et fournisseurs de services publics, des tensions sociales résultant de ces situations et une exacerbation de la pauvreté.

L’émergence et de le développement des mécanismes de contrôle citoyen de l’action publique (CCAP) également appelés mécanismes de responsabilité sociale ou encore mécanismes d’imputabilité, traduisent le souci de mettre à la disposition des acteurs impliqués dans la fourniture et l’utilisation des services publics des outils pouvant contribuer a susciter le réflexe de rendre compte mais également à faciliter le contrôle, le suivi et l’évaluation de la performance des services publics par les usagers eux-mêmes ; en un mot , à renforcer les capacités des populations à participer, négocier et contrôler la gestion de la chose publique. Depuis plusieurs années différentes initiatives sont mises en place par les organisations internationales comme la Banque Mondiale, le PNUD, les organisations de la société civile et certaines structures étatiques soucieuses de renforcer la qualité des services fournis aux populations.

Justification et format de l’atelier

C’est dans ce cadre que s’inscrivent les initiatives lancées par IED Afrique depuis 2002 pour contribuer à la diffusion des mécanismes de CCAP à travers la formation, l’expérimentation méthodologique, l’organisation de forums, la production de supports et l’appui aux collectivités locales, aux communautés, aux ONG et à certaines structures étatiques dans la mise en œuvre pratique de ces mécanismes. Ces initiatives sont menées dans plusieurs pays francophones. D’autres organisations de la société civile en Afrique francophone travaillent également dans la diffusion d’approches et d’outils similaires. Toutefois, on note cependant que ces initiatives restent encore assez rares et isolées, empêchant de créer une masse critique régionale.

C’est pour répondre à ce défi, que IED Afrique et le réseau ANSA-Africa ont lancé un nouveau partenariat afin de promouvoir les activités du réseau en Afrique francophone à travers, (1) l’appui à la mise en place d’initiatives de gouvernance pour l’amélioration de la performance de l’offre de services publics adaptés à la demande communautaire, (2) la fourniture d’une assistance technique aux différents pays pour que la qualité des initiatives de contrôle citoyen de l’action publique (CCAP) soit notablement augmentée ; grâce notamment à des programmes de formation sur des outils et des techniques spécifiques ; la mise en œuvre et l’évaluation d’initiatives de CCAP de qualité, et (3) le partage, au niveau régional des expériences tirées des différents et des initiatives en matière de bonne gouvernance ; y compris les résultats de recherche et d’expérimentation méthodologique visant à développer de nouveaux outils ou à améliorer les outils existants.

L’organisation du présent atelier régional de formation entre dans le cadre de ce partenariat. Il vise au renforcement des capacités en CCAP des acteurs du secteur public (Etat et collectivités locales) ou privé, des organisations de la société civile et des projets de développement local travaillant prioritairement sur les questions de gouvernance locale, de décentralisation ou dans le domaine relatif à l’évaluation de la qualité dans la fourniture des services publics. L’accent sera mis sur 3 mécanismes CCAP à savoir le Budget Participatif, la Fiche d’Evaluation par la Communauté et le Budget Sensible au Genre.

Le Budget Participatif : IED Afrique a capitalisé une longue expérience d’expérimentation méthodologique et de diffusion du Budget Participatif en Afrique francophone. Il existe aujourd’hui une très forte demande de formation provenant des collectivités locales en particulier mais également des organisations communautaires de base et les ONG. Les expériences d’adoption du budget participatif par quelques collectivités locales en Afrique francophone ont montré tout le potentiel et les impacts positifs que l’institutionnalisation d’un tel mécanisme peut avoir dans l’amélioration de la qualité des services rendus par les collectivités locales, le renforcement de la participation citoyenne, le relèvement du niveau de contribution des citoyens dans la mobilisation des ressources locales, et l’amélioration des relations de confiance entre élus et citoyens grâce à une gestion des plus transparente et plus inclusive des ressources et des affaires locales. Au cours de cette formation, un accent particulier sera mis sur les aspects suivants : historique et définition de concepts ( comprendre le budget et la différence entre Budget Participatif et budget classique) ; principes de base du Budget Participatif ; conditions nécessaires pour une mise en œuvre réussie du budget Participatif ; processus et étapes de mises en œuvre (avec analyse détaillée de chaque étape) ; exploration de quelques outils accompagnant la mise en œuvre du Budget Participatif ; partage de quelques expériences d’application ; analyse des contraintes et difficultés, etc.

La fiche d’évaluation participative par la Communauté (Community Scorecard) est un mécanisme participatif de suivi-évaluation mutli-acteurs qui permet aux usagers et aux fournisseurs des services publics de suivre et d’évaluer la qualité de ces services. Le processus d’application de cet outil permet aux différents acteurs d’identifier les principaux facteurs qui empêchent la bonne qualité des services, d’identifier les mesures à prendre et de mettre en place une stratégie collectivement pensée et négociée pour mettre en œuvre les changements nécessaires. Ce mécanisme qui met les usagers au centre du processus d’évaluation permet à ces derniers d’avoir à leur disposition un moyen de contrôle et d’exiger ainsi de ceux qui sont chargés de fournir les services publics de rendre compte régulièrement de leurs actions. Sans être exhaustifs, les éléments de contenu suivants seront abordés pendant la formation : introduction à l’évaluation de la performance des services publics : concepts, importance, principes de base, conditions nécessaires ; principales étapes de l’évaluation de la performance des services publiques ; des critères et indicateurs d’évaluation de la performance des services publics ; application d’outils : exemple de la fiche d’évaluation par la Communauté (présentation de la fiche, processus d’application de l’outil) ; le passage de l’évaluation à la mise en œuvre des actions de changements ; exemples d’application de la fiche d’évaluation par la communauté ; analyse des contraintes et défis ; etc.

Le budget sensible au genre : il s’agira de mettre à la disposition des participants une démarche et des outils pour une analyse du degré de prise en compte de la dimension genre dans l’élaboration du budget des collectivités locales. Un tel outil est d’autant plus important qu’en l’absence d’une démarche participative et inclusive dans l’élaboration du budget, il y’a des risques élevés de voir les besoins de certains groupes, dont les femmes en particulier, pas ou peu pris en compte dans les priorités d’investissements. Parmi les éléments de contenu qui seront passés en revue pendant la formation, on peut retenir : la définition de concepts : Budget sensible au genre (Quoi et pourquoi ) ; les conditions nécessaires pour la mise en œuvre ; le processus, les méthodes et outils d’analyse ; les applications ; les difficultés et contraintes, etc.

Une visite de terrain dans 3 collectivités locales distinctes permettra aux participants d’appliquer in situ, les différents mécanismes présentés au cours de la formation. Chaque groupe travaillera sur l’application d’un mécanisme.

Conditions de participation

Pour pouvoir participer à cet atelier, les personnes intéressées doivent être dans une position professionnelle qui leur offre les conditions pour une application pratique des mécanismes de CCAP présentés. Dans cette perspective, chaque candidat devra montrer, au moment de son inscription, comment le contexte organisationnel dans lequel il évolue se prête à une telle application et quel pourrait être le plan de mise en œuvre des acquis de cette formation.

Grâce à l’appui de ANSA-Africa, IED Afrique dispose de quelques ressources pour prendre en charge un nombre très limité de participants. La priorité sera toutefois accordée aux candidats appartenant à des structures dont les moyens sont limités. Cette prise en charge concerne UNIQUEMENT les frais de transport (billet aller-retour, au tarif le plus économique) ainsi que les frais d’hébergement et de nourriture pendant l’atelier. Tous les autres frais seront à la charge des institutions d’appartenance du candidat.

Nous encourageons par conséquent, les organisations qui en ont les moyens de prendre en charge entièrement ou partiellement les frais de participation de leurs candidats. La chance d’être sélectionné(e) sera d’autant grande que le niveau de prise charge des frais de participation de chaque candidat par sa structure est élevé.

Les personnes intéressées sont priées de remplir le formulaire d’inscription et le retourner à IED Afrique au plus tard le 10 Septembre 2010 à contact@iedafrique.org