Atelier de formation des personnes-ressources en finance climat (mécanismes d’accès, élaboration de notes conceptuelles, accompagnement des collectivités territoriales et des OSC)

22 février 2019

Les sources de financements climat sont nombreuses avec des acteurs bilatéraux et multilatéraux, sans compter les mécanismes domestiques qui se multiplient. Chaque mécanisme dispose de procédures et de formulaires propres, pour accéder à ses ressources. Pour beaucoup d’entre eux, l’accès à ces ressources passe par des intermédiaires accrédités pour jouer ce rôle. Les acteurs nationaux, au niveau central comme au niveau local, disposent d’une connaissance très limitée des sources de financements, des intermédiaires et des procédures en vigueur.

Cette situation est encore plus alarmante pour les collectivités territoriales qui, dans le contexte de l’Acte III de la décentralisation, ont un rôle de plus en plus important à jouer dans la définition et la mise en œuvre des politiques publiques. Elles manquent souvent d’informations précises et à jour sur les sources de financements et de compétences nécessaires devant leur permettre de préparer des projets bancables. L’accès au financement climat pour les collectivités territoriales découlera, à coup sûr, d’une meilleure disponibilité des informations et d’une meilleure connaissance des dispositifs et critères d’accès aux fonds.

De même dans le cadre de la stratégie de mise à l’échelle du DFC, il a été préconisé de former des personnes-ressources en finance climat qui seraient en mesure d’accompagner les collectivités territoriales et les OSC dans l’élaboration des projets de résilience climatique.

Il apparaît ainsi nécessaire de répondre à ce défi, par l’élaboration et le déroulement d’un programme de formation sur la finance climat. Cette formation devrait permettre de mieux connaître les fonds, les modalités d’accès, les mécanismes de financements, les procédures de soumission, les types de projets éligibles, les structures d’ancrage, mais aussi la meilleure façon de remplir les différents formulaires.

LES OBJECTIFS DE LA FORMATION

L’objectif général de la formation était de permettre aux personnes ressources de mieux connaître les rouages de la finance climat afin d’augmenter les chances d’obtenir des financements de projets.

De façon spécifique, il s’est agi de :

• Renforcer les capacités des participants sur les composantes de la finance climat ;
• Discuter des opportunités de financement de projets en lien avec le changement climatique ;
• Informer les participants sur les principes et mécanismes de décentralisation des fonds-climat promus par le Projet DFC.

La formation a réuni pendant 03 jours (du 19 au 21 février 2019), des experts de la finance-climat, notamment le Centre de Suivi Ecologique et la Division Changement Climatique de la DEEC, les Agences Régionales de Développement (ARD) et les membres de la plateforme nationale d’appui au financement décentralisé de la résilience : (FAO-PNDL-DADL-UAEL-OXFAM-ENDA ECOPOP-IED Afrique-ADL-ANACIM).

RESULTATS, LEÇONS APPRISES ET PRINCIPALES RECOMMANDATIONS

1- Les sources de financement, leur typologie, les entités accréditées et leurs missions sont connues

a) L’Autorité Nationale Désignée (AND) est le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable. Le rôle de l’AND a été passé en revue et discuté. Elle accompagne les projets dans toute la phase de leur élaboration afin d’en garantir la qualité et la conformité face aux exigences des bailleurs. L’AND est le point de contact entre le Gouvernement et le Fonds Vert Climat.

b) L’AND a en charge la vérification de la cohérence des propositions des notes conceptuelles de projets avec les priorités du pays. Elle assure l’endossement du projet et la délivrance de la lettre de non objection des projets ;

c) Le Centre de Suivi Ecologique est une Entité d’Exécution accréditée de même que le PAM, la FAO, la BM...L’Entité accréditée assure le portage du projet au niveau du FVC.

d) Pour le FVC, il y a deux dispositifs de soumission de projet : un classique et un autre simplifié communément appelé SAP (procédure d’approbation simplifiée). Dans le cadre de cette formation l’accent a été mis sur la SAP qui répond à trois critères principaux :

• Le projet doit être prêt à être mis en œuvre à échelle et présente un potentiel de transformation, favorisant un changement de paradigme vers un développement à faible émission de gaz à effet de serre et résilient au changement climatique ;
• Le projet ne dépasse pas plus de 10 millions de dollars US maximum ;
• Les risques et impacts environnementaux et sociaux sont classés comme minimes ou inexistants.

e) Le projet Décentralisation des Fonds Climat (DFC) remplissant toutes ces conditions justifie le choix de la procédure SAP pour la suite de la formation.

2- Les participants à la formation sont en mesure de remplir les formulaires du dispositif d’approbation simplifiée

a) les formulaires ont été passés en revue et commentés. Ce qui a permis aux participants de mieux les comprendre et de déceler les points de difficultés ;

b) il faut rassembler beaucoup de documentation pour justifier la pertinence du projet, notamment en insistant sur les bénéficiaires directs et indirects, la conformité avec les orientations de l’État à travers la CND, le PANA, le PSE… ;

c) la nécessité de joindre les rapports d’évaluation du projet antérieur et de ses impacts environnementaux et sociaux ;

d) Les consignes sur les fiches gagneraient à être traduits en français afin d’en faciliter la compréhension. Toutefois, pour sa soumission, le contenu de la fiche doit être en anglais ;

e) Le partage d’expérience avec les institutions qui ont déjà déposé des projets SAP permet de lever certaines contraintes et d’améliorer la compréhension des attentes du bailleur.

3- Les principes et mécanismes du DFC sont partagés, comme un exemple probant de fonds climat décentralisés au profit des collectivités territoriales.

a) les participants ont apprécié les résultats du DFC et sont très intéressées par le dispositif, notamment celui de l’appui budgétaire ;

b) la mise à l’échelle du DFC à travers la SAP est possible et les participants se sont engagé à appuyer l’élaboration de la note conceptuelle. Il est proposé une retraite de 03 jours afin d’y parvenir ;

c) le projet de mise à l’échelle serait endossé par l’AND et soumis par le CSE en tant qu’entité d’exécution. Il serait porté par le Ministère en charge des collectivités territoriales. Les structures membres de la plateforme nationale d’appui au financement décentralisé de la résilience et les ARD seront les parties prenantes du projet ;

d) la question du fonctionnement des Comrecc (Comité Régional Changement Climatique) a été débattue. Il est proposé que l’AND doit accompagner la redynamisation de ces structures en mettant en jour les arrếtés pris par les Gouverneurs de région. L’exemple du COMRECC de Louga pourrait être revisité.