Contexte et justificatifs de l’atelier

La problématique de la gouvernance des ressources naturelles s’est accrue et complexifiée au cours des trois dernières années à la faveur de la crise alimentaire des années 2007-2008 qui s’est traduite par une hausse vertigineuse des prix des produits agricoles de base, créant dans certaines régions des émeutes dites de la faim. L’augmentation de la demande de produits alimentaires qui est en grande partie responsable de cette hausse des prix découle de la combinaison de plusieurs facteurs. Selon les Nations Unies (2009) il s’agit entre autres de l’émergence des biocarburants, la croissance démographique associée à une urbanisation croissante suscitant une nouvelle demande alimentaire, le changement des habitudes alimentaires dans certains pays, le quasi épuisement des terres arables en Asie (95% du potentiel exploité).

Pour faire face à cette situation, on assiste à une nouvelle ruée vers les terres agricoles en particulier dans les pays en développement et plus particulièrement en Afrique Sub-Saharienne. Selon les Nations Unies entre 10 et 15 millions d’ha de terres ont fait l’objet de transactions ou de négociations avec des investisseurs étrangers dans les pays en développement depuis 2006. En Afrique subsaharienne environ 2,5 millions d’ha ont fait l’objet d’attributions dans 5 pays (Cotula et al ; 2009).

Ces acquisitions foncières même si elles ne sont pas nouvelles ont atteint des proportions importantes, tout au moins du point de vue des intentions et des tentatives notées ça et là (non encore bien cernées). L’absence de mécanismes institutionnels efficaces combinée à une certaine opacité dans les transactions a conduit quelquefois à des turbulences sociales et politiques. C’est ainsi que la crise politique actuelle de Madagascar serait en partie liée aux turbulences qui ont suivi la décision de l’Etat d’octroyer environ 1,3 millions d’ha à la compagnie sud coréenne DAEWOO.

L’exploitation minière (exploitation des phosphates, du fer, de l’uranium, du pétrole et dans une moindre mesure de l’or), l’exploitation forestière ou des ressources halieutiques sont également responsables de plusieurs conflits nés de l’accaparement de ces ressources clés par les investisseurs étrangers. Avec l’accroissement des Investissements Directs Etrangers en Afrique qui sont passés de 22 à 30 milliards de dollars (Cotula, ibid) de 2006 à 2009 on peut s’attendre à une accentuation de ces conflits d’autant plus que la majorité de ces investissements va dans les pays à potentiel minier.

La plupart des problèmes constatés découlent de la combinaison de plusieurs facteurs. Premièrement, les conditions et modalités d’affectation et d’exploitation des ressources concernées ne sont pas toujours transparentes. Cela donne ainsi lieu à toutes sortes de spéculations et de frustrations surtout de la part des communautés directement affectées par les activités (risques environnementaux et sanitaires, risques sociaux avec l’arrivée massive d’une population allochtone attirée par les opportunités d’emploi, etc.)

Deuxièmement, les populations concernées estiment que leurs droits n’ont pas été respectées parce que les conditions et procédures légales d’expropriation, de recasement ou d’indemnisation ne sont pas toujours appliquées) ou n’ont pas été équitables. Troisièmement, les conditions de transparence et d’équité qui doivent guider la gestion des revenus tirés des transactions foncières et l’exploitation des ressources minières ne sont pas respectées.

Cependant, malgré les problèmes qu’elles soulèvent les acquisitions foncières à des fins agricoles présentent également des opportunités. En effet, elles peuvent contribuer à augmenter l’investissement dans le secteur agricole avec des effets directs sur l’emploi rural et sur la production agricole. Elles peuvent être également des vecteurs d’innovations dont pourraient bénéficier certains producteurs locaux. Enfin, elles peuvent constituer des sources de devises pour l’Etat à travers les taxes et les frais de loyer, les effets sur la croissance économique, , etc.

On note aujourd’hui une prise de conscience de plus en plus forte de la part des Etats, du secteur privé, de la communauté des bailleurs et des organisations de la société civile, sur la nécessité de définir de nouveaux principes et mécanismes de gouvernance des ressources naturelles (foncier, ressources minières, ressources forestières, ressources halieutiques, etc.) qui mettent davantage l’accent sur la responsabilité, l’inclusion, la transparence et la culture de l’imputabilité.

On note cependant que ces initiatives restent encore assez rares et isolées, empêchant de créer une masse critique régionale. C’est pour répondre à ce défi, que IED Afrique et le réseau ANSA-Africa ont lancé un nouveau partenariat afin de promouvoir les activités du réseau en Afrique francophone à travers, la formation, la documentation et la diffusion des bonnes pratiques, la mise en réseau et le plaidoyer.

L’organisation du présent atelier entre dans le cadre de ce partenariat. Il vise à offrir une plateforme pour le partage des expériences des outils de bonne gouvernance des ressources naturelles en Afrique francophone. Il réunira des acteurs du secteur public (Etat et collectivités locales) ou privé, des ONG, des partenaires au développement, des organisations communautaires de base ayant un intérêt ou une expérience à partager dans ce domaine. Un accent particulier sera mis sur la diffusion d’approches innovantes ainsi que sur la définition d’un mécanisme de partenariat visant à une plus large diffusion de ces approches.