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Promouvoir la formalisation des relations entre acteurs pour renforcer la compétitivité de la chaine de valeur riz dans la vallée du fleuve Sénégal

Les relations entre les acteurs de la chaîne de valeur riz de la Vallée du fleuve
Sénégal sont encore largement basées sur des arrangements informels. Ajourd’hui,
une formalisation des engagements entre acteurs s’avère plus que nécessaire, pour
renforcer la synergie entre les parties prenantes de la chaîne de valeur et hausser le
niveau de compétitivité de la filière riz.

Au Sénégal, la principale céréale consommée est le riz, aussi bien en milieu urbain qu’en milieu rural. Toutefois, la demande intérieure, en constante progression, est de loin supérieure à la production nationale.

Pour satisfaire cette demande nationale et contourner les difficultés d’accès au marché asiatique, l’Etat a décidé de se tourner vers la production locale. C’est dans ce contexte que la Grande offensive agricole pour la nourriture et l’abondance (GOANA) a été lancée en 2008 avec comme programme phare le Programme National pour l’Autosuffisance en Riz (PNAR) dont l’objectif principal est d’accompagner la production afin d’arriver à un million de tonnes de riz blanc en 2012. Durant cette année 2008, la conjoncture a été très favorable à la relance de la riziculture. Les effets conjugués de l’augmentation des prix du riz et des interventions de la GOANA ont entraîné, selon le rapport d’exécution de la GOANA en 2009, une production record de plus de 500 000 tonnes pour l’ensemble du pays.

La Vallée du Fleuve Sénégal (VFS), principale région productrice du pays, est au centre de cette relance avec des productions de paddy qui ont augmenté de 50 % pour atteindre 350 000 tonnes en 2008 . Cependant, malgré la relance de la production et les performances obtenues, l’organisation entre acteurs de la filière est restée en deçà des espérances. Ces acteurs continuent à évoluer dans l’isolement en mettant en avant l’intérêt individuel sans chercher les synergies nécessaires à une meilleure organisation.

Pourtant l’amélioration de la qualité par le biais d’échanges d’informations et d’expériences est devenue une option stratégique de marketing pour être au rendez- vous de la compétitivité.

La confiance et la parole donnée, les lignes directrices qui ont longtemps régulé les rapports entre acteurs

Il existe une diversité d’acteurs intervenant dans la chaîne de valeur riz au niveau de la vallée du fleuve Sénégal. Ces acteurs sont entre autres les grandes unités de production, les réseaux de producteurs, Les transformateurs, Les distributeurs et des acteurs indirects constitués principalement des institutions de crédit.

Du fait de la cohabitation séculaire, des liens sociaux presque inextricables se sont formés et structurent les relations entre les différents groupes. Dans la chaine de valeur riz, c’est aussi le social qui régit le gros des relations entre acteurs.

Selon les résultats d’une enquête menée auprès des populations de la vallée, les contrats non formels ont toujours lié les différents acteurs de la chaîne de valeur riz dans la région. Elles soutiennent que les rapports basés sur la confiance et les normes relationnelles entrainent une meilleure efficacité que celles contractuelles.
Les acteurs préfèrent des contrats oraux car il y a moins de risques en cas de non respect de l’engagement pris. Ce sont des contrats informels et la conclusion se fait après échange de paroles. C’est cette dernière qui remplace l’écrit. Aucune avance n’est donnée pour garantir la relation. C’est pourquoi on peut considérer ces contrats comme une promesse mutuelle de la part des deux parties qui s’engagent. L’expression du consentement ne nécessite aucune formalité particulière puisque la conscience est engagée par la promesse et aucune exigence de forme n’est énoncée. C’est une sorte de contrat moral qui se base sur le respect de la confiance et de la parole donnée.

Les contrats informels qui lient producteurs et saisonniers illustrent bien ce type de relation. Les engagements du travailleur saisonnier comme ceux de son employeur ne sont consignés sur aucun document, mais souvent il y a des témoins. En général c’est le chef de village qui joue ce rôle et on peut même confisquer la carte d’identité du saisonnier jusqu’en fin de saison correspondant à l’arrivée à terme du contrat oral. Ceci s’explique par le fait que la plupart des saisonniers, sinon tous sont des immigrants venus d’autres terroirs et qui ne sont pas bien connus des populations autochtones. Cependant, il arrive qu’il y ait parmi eux des gens qui ont séjourné pendant plusieurs saisons et qui finissent par y trouver des attaches.

Toutefois, même si un contrat verbal peut être valable, la difficulté réside dans la capacité des parties à prouver son existence ou même à en identifier le contenu, c’est-à-dire les termes du contrat (délai d’exécution, modalités, répartition des charges etc.) qui ont été retenus, surtout en cas de conflit. Ce qui fait que chaque partie essaie de mettre les avantages de son côté.

Une nouvelle ère de formalisation des relations entre acteurs s’amorce avec le PCE

L’avènement des GIE vers la fin des années 80 a permis une plus grande synergie entre les acteurs favorisant du coup la tendance à la formalisation.
Dans la plupart des structures, la formalisation des relations a démarré au début des années 90. Cependant, cette formalisation était loin de respecter les principes requis pour des relations équilibrées entre les acteurs. Les actes permettant de garantir le respect des accords étaient souvent des bons de commande qui justifiaient l’existence d’une relation quelconque. Certes les relations se sont améliorées en étant plus formels mais il y avait des incohérences à relever. Car les deux parties au contrat n’étaient pas associées au même niveau.

C’est en 2005, avec le Projet de Croissance Economique (PCE) mis en œuvre avec l’aide de l’USAID, que la formalisation devient un élément central de la structuration des relations entre les acteurs de la chaine de valeur riz dans la vallée. Ce projet qui devrait se poursuivre jusqu’en fin 2013, cherche à rompre l’isolement des acteurs et à mettre en place des actions concertées afin de répondre au marché et de satisfaire les besoins des populations. Pour ce faire, il adopte l’approche chaîne de valeur qui mise sur l’interrelation des acteurs d’une filière. C’est-à-dire des relations qui reposent sur la concertation, l’échange d’informations, bref, sur des relations de confiance qui peuvent déboucher sur des engagements. Ces derniers peuvent être oraux c’est-à-dire basés sur un arrangement informel où formalisés à travers un document écrit (contrats).
Pour familiariser les acteurs avec cette nouvelle approche, le PCE/USAID a organisé, dès les débuts de sa mise en œuvre, des sessions de formation sur la contractualisation à l’endroit des acteurs de la chaîne. La plupart des structures représentées dans la zone ont pu bénéficier de ces formations. C’est à la suite de ces formations qu’on a assisté, dans certaines structures, à un début de sensibilisation sur la nécessité d’adopter une telle démarche. Cependant, l’adoption est encore timide dans certaines structures même si elles projettent de la généraliser dans les prochaines campagnes agricoles. La démultiplication des acquis au niveau des structures facilitera une meilleure prise en compte de cette démarche dans les relations futures.

Les formes de la contractualisation formelle

Il existe deux types de contrats formels : les contrats types qu’on peut assimiler à des contrats d’adhésion et des contrats de gré à gré.

• Les contrats d’adhésion

A la conclusion d’un contrat il n’est pas rare de voir que les parties contractantes ne soient pas au même pied. En d’autres termes, ils ne sont pas au même niveau d’information et n’ont pas les mêmes positions. Généralement, le producteur est en position de faiblesse : non seulement, il est dans le besoin aussi bien de trouver les moyens pour exploiter son champ mais aussi d’écouler sa production. Il est alors obligé d’accepter les propositions faites par les transformateurs et fournisseurs d’intrants. Et souvent la possibilité de négocier est rare. C’est ce qui fait qu’une bonne partie des contrats rencontrés peut être assimilée à des contrats d’adhésion et n’entrent pas dans le cadre de la contractualisation telle que souhaitée par le PCE/USAID. Pour la plupart, le processus n’est pas respecté. Cela se manifeste fréquemment entre fournisseurs.

d’intrants et producteurs. L’enquête révèle que le plus souvent, les contrats sont déjà ficelés et un certain nombre de conditions sont mis en place. Cela est illustré par les propos d’un fournisseur d’intrants. : « Pour le contrat c’est nous qui fixons les conditions et mettons en place des règles si cela intéresse le producteur, il adhère ».

En général, les producteurs n’ont pas le choix du fait qu’ils ont des terres mais n’ont pas les moyens de les exploiter. Ce type de contrat est le plus susceptible de contenir des clauses abusives.

La demande émane le plus souvent du client qui manifeste le vœu d’être financé. C’est par la suite que la structure lui remet un exemplaire qu’il lit ou qu’il se fait lire avant de s’engager. Certains ne prennent même pas cette peine et signe juste après que la structure leur a expliqué les modalités.

• Le contrat de gré à gré

Dans les contrats de gré à gré, les parties discutent librement des modalités de leur engagement. Elles se trouvent sur un pied d’égalité. Par exemple dans un contrat de vente, les parties discutent librement de la chose à vendre, de son prix et des modalités de livraison. D’après l’enquête ces types de contrats se retrouvent le plus souvent entre les structures et les grandes industries telles que les organismes étatiques ou non gouvernementaux. Dans ces cas les parties sont au même niveau et discutent des modalités avant de ficeler le contrat. C’est à l’issue de plusieurs échanges et de modifications permanentes que ces contrats sont conclus. De la préparation à la conclusion en passant par la négociation, la signature peut prendre des jours. Ces types de contrats sont rares voire même inexistants entre les producteurs et les fournisseurs d’intrants. Cependant, il faut noter, depuis que le PCE à commencer à dérouler les sessions de formation sur la contractualisation des efforts ont été faits par les acteurs pour « formaliser » certaines ententes.

La formalisation des accords, un gage de performance pour la chaine de valeur

Globalement les enquêtes révèlent que la contractualisation est considérée comme un outil efficace qui permet de lutter contre les imperfections du secteur agricole. Les acteurs estiment que le respect des accords contractuels leur est bénéfique à long terme. Pour eux c’est le chemin qui mène vers la professionnalisation. C’est, en même temps, une réponse à l’instabilité des prix. La contractualisation est importante car elle peut constituer pour le secteur un autre mécanisme de gouvernance souvent susceptible d’améliorer l’efficience et l’efficacité de la chaîne de valeur. Elle a l’avantage de permettre aux producteurs, non seulement d’avoir accès aux services de production et au crédit, mais aussi et surtout de réduire les risques et incertitudes concernant les prix du riz. C’est ce que traduisent les propos d’une présidente de GIE qui dit : « il est vrai que nous peinons à respecter tout le dispositif que requiert la formalisation des contrats du fait de beaucoup de paramètres d’ordre économique et socioculturel. Mais nous comprenons bien que la formalisation sécurise nos activités et arrange tous les acteurs de quelque bord que ce soit. » D’après les acteurs, le bradage de la production, surtout en période de récolte, peut être dissipé par la formalisation des relations. Aussi, certains soutiennent que c’est un moyen qui met en avant leurs intérêts communs et leur permet de travailler ensemble dans un cadre d’échange et de dialogue.

La formalisation des accords donne plus de certitudes quant à la réalisation de ce qui a été conclu. Elle offre plus de sécurité aux deux parties surtout quand elles respectent le processus de la contractualisation tel que souhaité par le PCE/USAID. La formalisation aide à attirer l’attention des contractants et à éviter les engagements irréfléchis. Ce type d’accord a l’avantage d’offrir aux parties une assurance quant aux conditions d’exécution. Les désaccords ou les différends sur ce qui a été conclu peuvent être évités lorsque l’entente a été discutée, partagée et mise sur papier.

En outre, pour ce qui est des saisonniers, la formalisation donne plus d’assurance au propriétaire de l’exploitation car les risques d’abandon en cours de saison sont amoindris. On note, aussi, que chaque partie connaît ses rôles et responsabilités et en cas de litige, le contrat peut les départager. C’est pourquoi la notion de sécurité est attachée à la formalisation des accords.
Aussi, une bonne partie des structures soutiennent que l’accès au crédit et aux intrants est le premier facteur qui favorise la formalisation des relations entre acteurs de la chaîne de valeur riz dans la vallée du fleuve. Cela se justifie par le fait qu’une bonne partie des agriculteurs n’a pas les moyens nécessaires pour l’exploitation de leurs terres. Ils ont besoin d’appui et de soutien. Pour eux, le moyen le plus aisé est de ficeler un contrat avec les fournisseurs dans le but d’assurer la campagne et subvenir aux besoins familiaux. Dans ce type de contrat, le producteur ne dispose que de la terre, tout le reste est assuré par le fournisseur c’est-à-dire l’octroi des intrants nécessaires à la production mais aussi la totalité du service qui accompagne la campagne. Ils soutiennent que c’est une opportunité à saisir pour le producteur. L’un d’eux l’illustre en ces termes : « le contrat est un outil qui fait sortir de l’informel et clarifie les engagements des uns et des autres ». Ainsi, les producteurs sous contrat obtiennent un meilleur accès aux intrants et services permettant d’être au rendez- vous de la compétitivité dans le secteur.

Encore de nombreuses contraintes à lever pour généraliser la contractualisation

Pour la majorité des acteurs rencontrés, l’une des contraintes majeures de la formalisation est liée au marché. Les prix qui ne sont pas fixes. C’est ce qui témoigne de la rareté des contrats de vente. Les acteurs préfèrent évoluer dans des accords verbaux puisque cela pose moins de risques. Sans contrat formel, la vente se fait par rapport au prix du marché, ce qui est plus rentable pour le producteur. Le plus souvent pour les contrats verbaux, les acteurs peuvent revenir sur certaines clauses notamment le prix qui peut être rediscuté à l’avantage du producteur ou du distributeur.

La contractualisation se heurte, aussi, aux contraintes liées à la nature même de l’agriculture. Des incertitudes peuvent affecter de façon brutale et souvent imprévisible la production. C’est ce qui fait que dans ce secteur, les relations contractuelles sont considérées comme des engagements risqués. C’est pourquoi la plupart des acteurs n’accepte pas de formaliser et préfère produire d’abord et vendre après. Ils ont d’énormes difficultés pour respecter les délais car souvent la date de la récolte peut accuser un retard. Dans ce cas si l’autre partie au contrat n’est pas compréhensive cela peut se traduire par des pénalités à verser au meilleur des cas et au pire des cas par un recours à la justice. C’est pourquoi certains ne veulent pas prendre de risques et préfèrent évoluer dans les arrangements informels car dans ces cas, le non respect des engagements pose moins de problèmes.

Au plan culturel, certains acteurs sont encore réticents à l’idée de changer de modes de fonctionnement. Très ancrés dans la tradition et avec des méthodes de travail héritées du passée, ils voient souvent mal changer la nature des relations qu’ils entretiennent avec les autres acteurs de la chaine. Pour eux, les relations contractuelles constituent une entrave aux relations traditionnelles basées sur la confiance et qu’ils ont entretenues depuis longtemps.

A cela s’ajoute les représentations que les populations se font des contrats, car pour certains c’est synonyme de recours à l’autorité judiciaire. Dans les négociations à chaque fois que l’on parle de justice certains deviennent réticents quant à la signature du contrat.

Enfin, d’autres estiment que la démarche de la contractualisation n’est pas adaptée aux réalités du milieu du fait de l’analphabétisme de la plupart des acteurs surtout que les contrats sont rédigés en français. Un acteur le confirme en ces termes : « c’est très difficile dans un milieu où la population est en majorité analphabète d’intégrer la formalisation des contrats dans les relations. Le contrat écrit suppose que chaque partie participe à la définition des clauses et puisse comprendre leur portée et leur implication ». Et un autre d’ajouter : « Les contrats sont rédigés en français alors que la plupart des acteurs sont analphabètes. Ils se sentent lésés car il faut que quelqu’un traduise pour eux ».
Conclusion et recommandations

Dans un souci de renforcer le cadre de contractualisation de la CV dans la vallée du fleuve il est nécessaire d’améliorer la nature des relations entre acteurs. Il s’avère, aussi, nécessaire de mettre en place un dispositif où tous les acteurs qui entrent en relation trouvent leurs intérêts. Cela, permettra aux acteurs d’avoir une plus grande motivation quant à la formalisation et le respect des accords afin d’être plus compétitif.

Les partenaires au développement ont un rôle important à jouer dans le cadre de la contractualisation surtout avec la libéralisation du secteur agricole depuis quelques années. Le libéralisme économique ne signifie pas le « laisser-aller » et le « laisser-faire ». Sinon, on risque de voir s’installer une situation où les plus forts écraseront les plus faibles. C’est pourquoi, il revient aux acteurs eux même, de définir « les règles du Jeu » pour créer ou développer leurs affaires dans le respect du cadre qu’ils ont défini pour la sauvegarde de l’intérêt de tous les maillons de la chaîne de valeur.

Par ailleurs, dans le cadre de la lutte contre l’analphabétisme les partenaires au développement doivent permettre aux organisations légalement constituées de bénéficier de formation dans les langues nationales. Enfin, il est important d’aménager un cadre juridique prenant en compte les réalités socioculturelles du milieu.

La plupart des contrats même formels ne sont pas respectés car certains acteurs ne connaissent pas leur valeur juridique. C’est souvent le cas lorsqu’au moment de l’exécution il y a un changement sur les prix. C’est pourquoi dans une perspective d’améliorer les relations entre acteurs et d’encourager le respect des clauses ils doivent d’abord avoir une idée sur la portée d’une relation contractuelle. D’où le nécessité d’une meilleure sensibilisation. Cette sensibilisation peut se faire à travers les médias locaux, les fora et les rencontres entre acteurs de la chaîne de valeur.

Parallèlement aux actions de sensibilisation, il faut renforcer les capacités des acteurs et les compétences administratives des structures pour leur permettre de prendre en charge efficacement tout le processus et le suivi de la contractualisation.

Un renforcement de la dynamique organisationnelle des acteurs s’impose, par ailleurs, si on veut tendre vers la professionnalisation. Il s’agira, d’une part, d’encourager les contrats en langue nationale et, d’autre part, de mettre en place un organe de gestion des conflits qui ne soit pas seulement la gendarmerie ou le recours à la justice.

Enfin, il faut insérer dans les contrats des clauses relatives au risque. Le risque fait référence à la survenance, à la possibilité de survenance d’un évènement aléatoire néfaste pour une personne. La maladie peut bien correspondre à cet évènement. D’après les enquêtes d’autres catégories de risques sont ressorties. Il s’agit des ruptures dans l’approvisionnement en eau pour diverses raisons, des attaques des oiseaux granivores… qui ont des conséquences sur les rendements escomptés.

De ce fait, pour protéger les maillons les plus faibles et encourager les accords formels, les contrats doivent inclure le partage des risques dans les clauses. Ce qui permettrait de réduire les problèmes liés à l’endettement des acteurs vulnérables qui n’ont pas beaucoup de moyens et en même temps encourager certains qui ont des réticences par rapport à la contractualisation.

Ramatoulaye Wagne

ramawagne@yahoo.fr