Le foncier et la décentralisation au Niger

7 juin 2005

Contexte

Depuis quelques années, le Niger s’est résolument engagé dans un processus de décentralisation qui met la question foncière au centre des préoccupations. Un des avantages que tire la décentralisation à se mettre en place maintenant est qu’elle se nourrira d’une dizaine d’années d’expérience du processus du Code Rural. C’est donc au regard de toutes ces considérations et de la nécessité d’améliorer l’environnement institutionnel et permettre à l’ensemble des acteurs de mieux comprendre leurs missions et les types de relations avantageuses qu\’ils peuvent mutuellement entretenir entre eux qu’il est envisagé l’organisation de ces journées conférences régionales sur le foncier.

Objectifs

A travers l’organisation des journées conférences, le SPCR dispose d’un mécanisme pour mieux sensibiliser le grand public , notamment les structures de l’Etat, les organes élus, la société civile et d’autres corps organisés sur la politique foncière au Niger et les implications de la décentralisation. Les objectifs spécifiques envisagés permettront :

• d’informer les participants sur les aspects essentiels du Code Rural et de la décentralisation ;
• de recueillir leurs avis et suggestions sur les prescriptions contenues dans les différents textes ;
• de définir avec eux le jeu institutionnel optimum des acteurs impliqués dans la mise en œuvre de cette politique, pour une meilleure participation de tous et de chacun.

Résultats attendus

• Les participants à la Conférence sont informés du contenu de la politique nationale en matière du foncier
• Ils sont informés des implications de la décentralisation sur la gestion du foncier et des ressources naturelles ;
• Les rôles des différents acteurs (représentants de l’Etat, des organes élus, de la chefferie coutumière, des juridictions ainsi que la société civile) sont définis et bien compris ;
• Les dispositions relatives au transfert de compétences sont exposées ;
• Les participants à la Conférence ont exprimé leurs opinions sur les mécanismes de transfert de compétence de l’Etat aux collectivités en ce qui concerne le domaine des ressources naturelles ;
• Des difficultés liées à la gestion simultanée des deux processus sont relevées et des propositions de solution identifiées.

A l’issue des conférences, les participants auront été sensibilisés sur les problématiques de la définition :

• des domaines public et privé de l’Etat ;
• des domaines public et privé des collectivités ;
• des modalités de transfert des compétences de l’Etat aux collectivités territoriales ;
• des mécanismes de subsidiarité entre les différents organes de gestion des affaires publiques.

Participants à la conférence

Les participants à la conférence pourraient être désignés ainsi qu’il suit :

Niveau région

• Gouverneur de la Région ;
• Cinq représentants de la Chambre Régionale d’Agriculture ;
• Les Directeurs des Services Techniques Régionaux ;
• Les représentants de projets, ONG et OPA présents dans la région en raison de 2 par structure ;
• Les représentants de Partis politiques en raison de 2 par Parti politique ;
• Pour chaque communauté urbaine, le Président du Conseil de la Communauté Urbaine ;

Niveau département

• Préfets des départements ;
• Les Secrétaires Permanents des commissions foncières départementales ;
• Les chefs de canton et de groupement en raison de deux par département ;.
  Niveau Communes/
• Pour chacune des communes urbaines et rurales, deux élus dont le maire.

Lieu de la conférence

Dans chacune des régions, la conférence aura lieu au chef lieu de la Région.

Calendrier des conférences

La conférence sera tenue en une seule session au cours de la journée et se déroulera pour la deuxième étape selon le calendrier suivant :

• Dosso : 7 Juin
• Tillabéry : 8 Juin
• Niamey : 9 Juin