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La Charte de gouvernance foncière

Ce film présente les leçons tirées du processus d’expérimentation d’une charte de gouvernance foncière au Sénégal, dans le contexte des acquisitions de terres à grande échelle (ATGE).

Le Sénégal, à l’instar d’autres pays Africains, fait face depuis quelques années au phénomène de la ruée vers les terres agricoles par des investisseurs nationaux et étrangers. Cette situation se traduit dans beaucoup de cas par une remise en cause ou une fragilisation des droits que les communautés avaient jadis sur ces terres.

Ces affectations de terres se font dans un climat de flou institutionnel et sans un cadre légal approprié car avec la diversité des systèmes de référence (traditionnel et positif), la loi sur le domaine national, souvent ignorée par les populations, n’a jamais réellement permis de mettre en place un cadre de gouvernance reconnu et appliqué.

C’est fort de ces constats que plusieurs communes au Sénégal, détenant d’énormes potentialités foncières, ont initié un processus d’élaboration d’une charte locale de gestion foncière pour une meilleure gouvernance des terres.